Politique de la CAA concernant votre vie privée et la protection des renseignements personnels

Votre vie privée
Propriété intellectuelle
Garanties, avis de non-responsabilité et limitation de responsabilité

Introduction

La présente politique de protection de la vie privée confirme l’engagement continu de la CAA à protéger votre vie privée et la confidentialité de vos renseignements personnels. Notre politique satisfait aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada13 et du Code type sur la protection des renseignements personnels de l’Association canadienne de normalisation.

La politique de protection de la vie privée explique notre engagement visant à respecter et à protéger vos renseignements personnels. Nous désirons vous expliquer pourquoi nous avons besoin de vos renseignements personnels, comment la confidentialité de ces renseignements est protégée et comment vous pouvez en savoir plus long sur les renseignements que nous avons enregistrés à votre sujet.

La présente politique s’applique à la CAA et ses clubs membres s’engagent à la respecter ou à la dépasser :

CAA British Columbia
Alberta Motor Association
CAA Saskatchewan
CAA Manitoba
CAA Niagara
CAA South Central Ontario
CAA North & East Ontario
CAA Québec
CAA Maritimes

Imputabilité

La CAA est responsable des renseignements personnels qui lui sont soumis. Nous avons nommé un agent principal de la protection de la vie privée qui est responsable de veiller à ce que la CAA respecte la présente politique de protection de la vie privée.

Identification des besoins

Nous identifierons les besoins justifiant notre collecte d’information au moment de la collecte des renseignements ou avant cette dernière.

Votre dossier

Les renseignements personnels sont les renseignements qui vous concernent, qui vous identifient comme un membre ou un client de la CAA et qui nous permettent de vous offrir directement des services et des avantages. La CAA vous avisera du moment et des raisons motivant l’ouverture d’un dossier contenant des renseignements personnels à votre sujet.

Nous vous demandons de nous fournir des renseignements personnels afin que nous puissions :

  1. comprendre vos besoins;
  2. déterminer votre admissibilité à nos produits et services;
  3. vous renseigner au sujet de nos produits et services, ou ceux de nos partenaires, qui, selon nous, pourraient vous intéresser;
  4. respecter les exigences de la loi.

Bien entendu, vous pouvez décider de ne pas fournir vos renseignements personnels, en partie ou en totalité. Cependant, ce choix peut ne pas nous permettre de vous fournir le produit, le service ou les renseignements dont vous avez fait la demande ou qui pourraient vous être offerts.

Consentement

Il est nécessaire que vous consentiez à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels. Nous recueillons, utilisons ou divulguons des renseignements personnels uniquement à des fins que nous vous expliquerons clairement. Par exemple, lorsque vous devenez membre d’un club de la CAA, nous utiliserons votre nom et votre adresse aux fins d'envois postaux de nature générale et de renouvellement. Nous croyons que vous vous attendriez également à ce que nous communiquions avec vous pour vous informer des services nouveaux et existants qui pourraient vous intéresser. De temps à autre, nous vous informerons de tels services et avantages par l'intermédiaire de campagnes de marketing direct. L’information relative aux campagnes de marketing direct vous est habituellement acheminée par courrier, par téléphone ou par des moyens électroniques. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir ces offres et de retirer votre nom de nos listes de marketing direct.

Divulgation à des tiers

Les noms, les adresses et les numéros de téléphone de nos clients peuvent être transmis à une entreprise indépendante de confiance pour les envois postaux dans le but de vous informer des produits et des services que nous offrons (ou que nous et nos partenaires offrons conjointement) et qui, selon nous, pourraient vous intéresser. Nous exigeons que nos partenaires établissent une politique qui se conforme aux exigences des lois fédérales ou provinciales applicables au Canada et au Code type sur la protection des renseignements personnels de l’Association canadienne de normalisation. La CAA ne vendra ni divulguera pas vos renseignements personnels à d’autres organismes et elle ne transmettra pas vos renseignements personnels à des tierces parties sans avoir obtenu au préalable votre consentement écrit, à moins que ne l’exige la loi. Cependant, la CAA pourra divulguer des renseignements à des tierces parties dans les cas suivants :

  1. à notre avocat;
  2. à une force policière, si cela est exigé par la loi;
  3. à une personne autorisée en vertu de la loi;
  4. à un organisme gouvernemental qui peut nous obliger à le faire;
  5. dans des situations d’urgence où la vie, la santé ou la sécurité d’un client est en danger;
  6. à toutes les personnes autorisées en vertu de la loi;
  7. à des tierces parties qui se sont engagées à utiliser les données personnelles pour les fins convenues et qui ne vendront pas vos renseignements personnels à des tierces parties et qui ne les divulgueront pas à des tiers sauf lorsque cela est exigé par la loi;
  8. à un agent retenu par la CAA relativement au recouvrement de votre compte;
  9. à une tierce partie ou à des tiers, dans les cas où le membre ou client consent à une telle divulgation.

Limitation de la collecte de renseignements

Nous ne recueillerons que les renseignements nécessaires pour vous procurer des services et des avantages. Nous n’avons pas recours à des techniques spéciales ayant pour but de recueillir, à votre insu, des renseignements personnels à votre sujet.

Limitation de l’utilisation, de la divulgation et de la conservation

Nous n’utiliserons ni divulguerons pas vos renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils avaient été recueillis, à moins que vous n’y ayez consenti ou que la loi l’exige.

Conservation

Vos renseignements personnels ne seront conservés que tant et aussi longtemps qu’ils seront requis pour mener ces fins à bien. La CAA ne conserve pas vos renseignements personnels s’ils ne sont plus nécessaires à des fins utiles ou si cela n’est pas exigé par la loi.

Exactitude

Vos renseignements personnels seront exacts, complets et à jour afin de répondre aux besoins pour lesquels ils seront utilisés.

Mesures de protection

Nous protégeons vos renseignements personnels en ayant recours à des mesures de protection appropriées à la nature délicate des renseignements.

Les responsabilités de nos employés : Chacun de nos employés est responsable de préserver la confidentialité de tous les renseignements personnels auxquels il a accès. Nous renseignons nos employés sur les politiques et les procédures relatives à la protection des renseignements personnels. Là où cela est nécessaire, nous exigerons que nos employés signent des ententes les obligeant à préserver la confidentialité de vos enseignements personnels.

Préserver la confidentialité de vos renseignements personnels : La CAA protège vos renseignements personnels. Nous avons mis en place des mécanismes complets de contrôle de la sécurité afin de prévenir l’accès, l’utilisation, la modification, la reproduction, la destruction et la divulgation non autorisés.

  1. Nous pouvons avoir recours à d’autres partenaires pour offrir des produits et des services. Ces partenaires n’ont jamais accès à notre liste de clients. Nous avons toujours recours aux services d’une tierce partie spécialisée dans le traitement des envois postaux avec laquelle nous avons signé au préalable une entente de confidentialité.
  2. Nos mesures de protection préviennent la perte ou le vol de renseignements, sans égard au format utilisé.
  3. Nous avons mis en place des procédures strictes en rapport avec la destruction, la suppression ou l’élimination de vos renseignements personnels lorsque ces derniers ne sont plus nécessaires aux fins énoncées dans la présente politique ou en vertu de la loi.

Transparence

Nous mettrons rapidement à votre disposition l’ensemble de nos politiques et de nos pratiques relatives à la gestion de vos renseignements personnels.

Accès des clients

Si vous en faites la demande par écrit, nous vous informerons de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels et nous vous donnerons accès à ces renseignements. Nous prêterons assistance à tout client qui nous informera qu’il a besoin d’aide pour préparer une demande concernant des renseignements personnels. Vous pouvez contester l’exactitude et l’intégralité des renseignements et les faire modifier le cas échéant. Des frais administratifs pourront s’appliquer.

Accès à votre dossier de renseignements personnels : Si vous désirez examiner ou vérifier les renseignements personnels dans votre dossier ou connaître les personnes à qui ils ont été divulgués, vous pouvez communiquer avec nous par écrit à l’adresse suivante :

Agent principal de protection de la vie privée de la CAA
Bureau national de la CAA
1145, chemin Hunt Club, bureau 200
Ottawa (Ontario) K1V 0Y3
ou par télécopieur au 613 247-0118
info@national.caa.ca

Selon la loi sur la protection de la vie privée, la CAA dispose d’un délai de trente (30) jours pour répondre à une demande d’accès à un dossier, à l’exception des circonstances établies dans l’article 8(4) de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. La CAA peut refuser l’accès à un dossier dans certaines circonstances.

Exactitude de votre dossier

Vous pouvez demander de supprimer ou de corriger tout renseignement contenu dans votre dossier. La demande de correction doit nous être présentée par écrit, soit par courrier à l’adresse susmentionnée ou par télécopieur au numéro susmentionné. LA CAA répondra dans un délai de trente (30) jours.

Contestation de la conformité

Vous pouvez acheminer toute contestation concernant notre conformité à la présente politique à notre agent principal de la protection de la vie privée.

Politiques relatives à Internet : Lorsque vous visitez le www.caa.ca sans vous inscrire ou que vous interagissez avec le site, vos renseignements personnels et votre adresse de courriel ne sont pas enregistrés. Cependant, pour que nous puissions répondre à vos besoins au meilleur de nos capacités, vous devrez indiquer des renseignements personnels dans certains de nos formulaires. Nous exigerons des renseignements personnels lorsque vous présenterez une demande d’adhésion, ferez des achats, participerez à des sondages ou demanderez des renseignements concernant des produits et des services offerts par la CAA et ses partenaires. La CAA fournit plusieurs avantages et services par l’intermédiaire du www.caa.ca, dont beaucoup sont exclusifs à nos membres. Pour avoir accès à ces services, la CAA exige que vous vous identifiiez.

La CAA utilise des « témoins » pour vous identifier en tant que visiteur antérieur. (Un témoin est un fichier acheminé par un site Web et sauvegardé sur votre ordinateur. Nous utilisons aussi le témoin pour effectuer un suivi des occurrences, transmettre des renseignements potentiellement utiles et personnaliser vos visites futures au site Web.) Nos « témoins » ne saisissent pas votre adresse de courriel individuelle ni des renseignements privés vous concernant. Cependant, la CAA peut utiliser les renseignements fournis de manière consolidée à des fins de statistique et de sondage et pour améliorer la convivialité de son site Web.

Nous utilisons les renseignements que vous nous avez fournis pour nous aider à mieux vous servir. Nous n’envoyons pas de courriel non sollicité. En ajoutant votre nom à la liste d’abonnement au courriel sur notre site Web, vous autorisez la CAA à vous acheminer des messages personnalisés de temps à autre. Ces messages contiennent des renseignements au sujet des services et des avantages offerts par la CAA et ses partenaires qui, selon nous, pourraient vous intéresser. Les annonceurs, les partenaires ou les tierces parties collaborant avec la CAA n’ont en aucun temps accès à vos renseignements confidentiels. Vous pouvez annuler votre abonnement en tout temps.

Nous vous permettons aussi de personnaliser la page d’accueil de notre site Web pour refléter vos préférences et stocker des renseignements personnels que vous nous avez fournis volontairement sur le site Web.

Nous utilisons des fichiers journaux de serveur Web standard pour nous aider à compter le nombre de visiteurs et à évaluer la capacité technique de notre site. Nous utilisons ces renseignements pour constater combien de personnes visitent notre site Web et rendre nos pages plus utiles aux visiteurs.

Lorsque vous quittez notre site Web

La présente politique divulgue les pratiques en matière de confidentialité de notre site Web. Cependant, notre site contient des liens vers d’autres sites. Dès que vous accédez à un autre site, vous êtes assujetti aux politiques de confidentialité et de sécurité du nouveau site. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité de tous les sites Web que vous visitez, particulièrement si vous communiquez des renseignements personnels.

Propriété intellectuelle

Les marques de commerce CAA et son emblème, CAA PLUS, SRU, Privilèges à la carte et l’emblème des Garages recommandés appartiennent à l’Association canadienne des automobilistes qui en autorise l’utilisation.

Les marques de commerce TourBook, CampBook, TripTik et Show Your Card & Save appartiennent à l’American Automobile Association et sont utilisées avec permission.

Le nom et le logo de la CAA affichés dans les sites Web CAA et tous les noms de produits et de services qui s’y rapportent sont des marques de commerce, des marques de service ou des marques déposées de l’Association canadienne des automobilistes (« CAA »).

Il est strictement interdit de reproduire ces marques sans avoir au préalable obtenu le consentement écrit de la CAA.

Avis relatif à la conception graphique et aux images

La conception du présent site demeure la propriété intellectuelle de la CAA. Il est strictement interdit de reproduire la conception graphique ou les images utilisées dans le présent site Web.

Garanties, avis de non-responsabilité et limitation de responsabilité

Absence de Garanties

Tous les efforts ont été déployés afin d’assurer l’exactitude des renseignements communiqués dans le présent site Web. Cependant, la CAA n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude des renseignements. La CAA pourra apporter des améliorations et/ou des modifications aux produits et/ou aux programmes ou services décrits dans le présent site Web en tout temps et sans préavis.

 Dans la mesure où la loi le permet, ces renseignements sont fournis « TELS QUELS » sans garantie d’aucune sorte, soit explicite ou implicite, y compris entre autres, les garanties implicites de qualité marchande, de compatibilité pour un but particulier et de non-empiètement. Certaines compétences n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites et l’exclusion susmentionnée peut donc ne pas s’appliquer à vous.

La CAA n’assumera en aucun cas de responsabilité envers un individu pour des dommages spéciaux, accessoires ou indirects, incluant, sans limitation, les dommages résultant de l’utilisation des renseignements communiqués dans le présent site Web, les pertes de profits ou de revenus ou les coûts de remplacement de biens, même si elle a été informée à l’avance de la possibilité de tels dommages.

Avis de non-responsabilité

Des sections du site Web peuvent contenir des commentaires ou des interprétations en langage courant relativement aux lois et règlements qui sont présentés seulement aux fins d’assistance générale. Les opinions, les commentaires et les interprétations sont attribuables entièrement à l’auteur et ne doivent pas être considérés comme des conseils juridiques. Les versions officielles de ces lois et règlements ont force de loi et devraient être consultées par l’utilisateur. Les versions officielles des statuts et des règlements peuvent être consultées sur les sites Web pertinents des gouvernements. Pour obtenir des conseils et des interprétations juridiques appropriés, les utilisateurs devraient consulter leurs propres conseillers juridiques. De plus, le matériel communiqué sur le présent site Web peut ne pas être à jour ou représenter un compte rendu de toutes les lois pertinentes se rapportant à un sujet particulier. La mention dans le présent site Web d’un produit, d’un service, d’un processus, de liens hypertexte vers des tiers ou d’autres renseignements cités selon le nom de marque, la marque de commerce, le fabricant, le fournisseur ou toute autre source ne constitue ou n’implique pas nécessairement l’approbation, la promotion ou la recommandation de la CAA. Chaque fournisseur individuel assume l’unique responsabilité des renseignements sur les produits et les services.

Limitation de responsabilité

En transmettant des données ou des renseignements à la CAA ou à l’un de ses affiliés sur le présent site Web, vous consentez à assumer tous les risques associés à cet égard, incluant l’interception de ces données ou renseignements par des tiers d’une manière quelconque et vous acceptez aussi que ni la CAA ni l’un de ses affiliés n’assumeront la responsabilité de pertes ou de dommages directs, indirects, accessoires ou spéciaux que vous subirez, même si la CAA ou l’un de ses affiliés a été informé de la probabilité qu’une telle perte ou de tels dommages se produisent. Certaines compétences n’autorisent pas la limitation ou l’exclusion de la responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects, alors l’exclusion susmentionnée peut ne pas s’appliquer à vous.