Protection de la vie privée

Introduction

La présente politique de protection de la vie privée confirme l'engagement continu de la CAA visant à protéger votre vie privée et la confidentialité de vos renseignements personnels. Notre politique satisfait aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada et du Code type sur la protection des renseignements personnels de l'Association canadienne de normalisation.

La politique de protection de la vie privée explique notre engagement visant à respecter et à protéger vos renseignements personnels. Nous désirons vous expliquer pourquoi nous avons besoin de vos renseignements personnels, comment la confidentialité de ces renseignements est protégée et comment vous pouvez en savoir plus long sur les renseignements que nous avons enregistrés à votre sujet.

Imputabilité

La CAA est responsable des renseignements personnels que vous lui avez transmis. Nous avons nommé un agent principal de la protection de la vie privée qui est responsable de veiller à ce que la CAA respecte la présente politique de protection de la vie privée.

Identification des besoins

Nous identifierons les besoins justifiant notre collecte des renseignements personnels au moment de la collecte des renseignements ou avant cette dernière.

VOTRE DOSSIER : Les renseignements personnels sont les renseignements qui vous concernent, qui vous identifient comme un client de la CAA et qui nous permettent de vous offrir directement des services et des renseignements. La CAA vous avisera du moment et des raisons motivant l'ouverture d'un dossier contenant des renseignements personnels à votre sujet. Nous vous demandons de nous fournir vos renseignements personnels afin que nous puissions :

comprendre vos besoins;
déterminer si nos produits et services répondent à vos besoins;
vous renseigner au sujet de nos produits et services, ou ceux des clubs membres de la CAA ou des partenaires, qui, selon nous, pourraient vous intéresser;
respecter les exigences de la loi.

Bien entendu, vous pouvez décider de ne pas fournir vos renseignements personnels, en partie ou en totalité. Cependant, ce choix peut ne pas nous permettre de vous fournir le produit, le service ou les renseignements dont vous avez fait la demande ou qui pourraient vous être offerts.

Consentement

Il est nécessaire que vous consentiez à la collecte, à l'utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels. Nous recueillons, utilisons ou divulguons des renseignements personnels uniquement à des fins que vous trouveriez appropriées, à notre avis, dans les circonstances. Lorsque vous devenez un client de la CAA, nous pouvons utiliser votre nom et votre adresse aux fins d'envois postaux de nature générale. Nous croyons que vous vous attendriez également à ce que nous communiquions avec vous pour vous informer des services nouveaux et existants qui pourraient vous intéresser. De temps à autre, nous vous informerons de tels services par l'intermédiaire de campagnes de marketing direct. Les renseignements liés à des campagnes de marketing direct vous sont habituellement acheminés par courrier, par téléphone ou par des moyens électroniques. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir ces offres et de retirer votre nom de nos listes de marketing direct.

Divulgation à des tiers : Les noms, les adresses et les numéros de téléphone de nos clients peuvent être transmis à une entreprise indépendante d'envois postaux de confiance dans le but de vous informer des produits et des services que nous offrons (ou que nous et les clubs membres de la CAA ou nos partenaires offrons conjointement) et qui, selon nous, vous pourraient vous intéresser. Les clubs membres de la CAA doivent établir une politique qui se conforme aux exigences des lois fédérales ou provinciales applicables au Canada et au Code type sur la protection des renseignements personnels de l'Association canadienne de normalisation. Selon les circonstances, nous pourrons demander à nos partenaires d'établir une politique qui satisfait aux exigences des lois fédérales ou provinciales sur la protection des renseignements personnels au Canada ainsi qu'au Code type sur la protection des renseignements personnels de l'Association canadienne de normalisation.

À l'exception des instances énoncées dans la présente politique, ou conformément aux exigences de la loi, la CAA ne procèdera pas à la vente ni à la divulgation de vos renseignements personnels à un autre organisme et la CAA ne transmettra pas vos renseignements personnels à des tiers sans avoir obtenu votre consentement écrit au préalable à cet égard. La CAA peut cependant divulguer des renseignements dans les cas suivants :

à votre avocat;
à une force policière, si cela est exigé par la loi;
à une personne autorisée en vertu de la loi ou d'une convention collective;
à un organisme gouvernemental qui peut nous obliger à le faire;
dans des situations d'urgence où la vie, la santé ou la sécurité d'un client est en danger;
à toutes les personnes autorisées en vertu de la loi;
à un sous-traitant autorisé à vous fournir des services;
à une autre personne aux fins de développement, d'amélioration, de marketing ou de distribution, en votre nom, de produits ou services de la CAA qui pourraient, selon nous, vous intéresser;
à un agent retenu par la CAA relativement au recouvrement de votre compte;
à des fournisseurs de crédit et à agences de crédit;
à une personne qui est, selon le jugement raisonnable de la CAA, votre mandataire et cherche à obtenir des renseignements;
à une tierce partie ou à des tiers, dans les cas où le client consent à une telle divulgation.

Limitation de la collecte de renseignements

Nous ne recueillerons que les renseignements nécessaires pour vous procurer des services et des renseignements. Nous n'avons pas recours à des techniques spéciales ayant pour but de recueillir, à votre insu, des renseignements personnels à votre sujet.

Limitation de l'utilisation, de la divulgation et de la conservation

Nous n'utiliserons ni ne divulguerons pas vos renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils avaient été recueillis, à moins que vous n'y ayez consenti ou que la loi l'exige.

CONSERVATION : Vos renseignements personnels ne seront conservés que tant et aussi longtemps qu'ils seront requis pour mener ces fins à bien. La CAA ne conserve pas vos renseignements personnels s'ils ne sont plus nécessaires à des fins utiles ou si cela n'est pas exigé par la loi.

Exactitude

Vos renseignements personnels seront exacts, complets et à jour afin de répondre aux besoins pour lesquels ils seront utilisés.

Mesures de protection

Nous protégeons vos renseignements personnels en ayant recours à des mesures de protection appropriées à la nature délicate des renseignements.

LES RESPONSABILITÉS DE NOS EMPLOYÉS : Chacun de nos employés est responsable de préserver la confidentialité de tous les renseignements personnels auxquels il a accès. Nous renseignons nos employés sur les politiques et les procédures relatives à la protection des renseignements personnels. Là où cela est nécessaire, nous exigerons que nos employés signent des ententes les obligeant à préserver la confidentialité des renseignements personnels.

PRÉSERVER LA CONFIDENTIALITÉ DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS : La CAA protège vos renseignements personnels. Nous avons mis en place des mécanismes complets de contrôle de la sécurité afin de prévenir l'accès non autorisé, l'utilisation, la modification, la reproduction, la destruction ou la divulgation.

Nous pouvons avoir recours à d'autres partenaires dans le but d'offrir des produits et des services. Ces partenaires n'ont jamais accès à notre liste de clients. Nous avons toujours recours aux services d'une tierce partie spécialisée dans le traitement des envois postaux avec laquelle nous avons signé au préalable une entente de confidentialité.
Nos mesures de protection préviennent la perte ou le vol de renseignements personnels, sans égard au format utilisé.
Nous avons mis en place des procédures strictes en rapport avec la destruction, la suppression ou l'élimination des renseignements personnels lorsque ces derniers ne sont plus nécessaires aux fins énoncées dans la présente politique ou en vertu de la loi.
Transparence

Nous mettrons rapidement à votre disposition l'ensemble de nos politiques et de nos pratiques relatives à la gestion de vos renseignements personnels.

Accès des clients

Si vous en faites la demande par écrit, nous vous informerons de l'existence, de l'utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels et nous vous donnerons accès à ces renseignements. Nous prêterons assistance à tout client qui nous informera qu'il a besoin d'aide pour préparer une demande concernant des renseignements personnels. Vous pouvez contester l'exactitude et l'intégralité des renseignements et les faire modifier le cas échéant.

ACCÈS À VOTRE DOSSIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS : Si vous désirez examiner ou vérifier les renseignements personnels dans votre dossier ou connaître les personnes à qui ils ont été divulgués, vous pouvez communiquer avec nous par écrit à l'adresse suivante :
Agent principal de protection de la vie privée de la CAA
1145, chemin Hunt Club, bureau 200
Ottawa (Ontario) K1V 0Y3
par télécopieur au 613.247.0118
ou par courriel au info@national.caa.ca

La CAA dispose d'un délai de trente (30) jours pour répondre à une demande d'accès à un dossier. La CAA peut refuser l'accès à un dossier dans certaines circonstances.

EXACTITUDE DE VOTRE DOSSIER : Vous pouvez demander de supprimer ou de corriger tout renseignement contenu dans votre dossier. La demande de correction doit nous être présentée par écrit, soit par courrier à l'adresse susmentionnée, par télécopieur au numéro susmentionné ou par courriel à l'adresse de courriel susmentionnée. La CAA dispose d'un délai de trente (30) jours pour répondre à votre demande.

Contestation de la conformité

Vous pouvez acheminer toute contestation concernant notre conformité à la présente politique à notre agent principal de protection de la vie privée.

POLITIQUES RELATIVES À INTERNET

Lorsque vous visitez le www.caa.ca sans vous inscrire ou en que vous interagissez avec le site, vos renseignements personnels et votre adresse de courriel ne sont pas enregistrés. La CAA fournit un certain nombre de services sur le www.caa.ca. Pour avoir accès à ces services, la CAA pourra exiger que vous vous identifiiez ou que vous fournissiez des renseignements personnels. Nous utilisons les renseignements que vous avez fournis pour nous aider à mieux vous servir. Nous exigerons des renseignements personnels lorsque vous effectuerez des achats, participerez à des sondages ou demanderez des renseignements concernant des produits et des services offerts par la CAA, ses clubs membres ou ses partenaires.
Nous n'envoyons pas de courriel non sollicité. Si vous désirez ajouter votre nom à une liste d'abonnement au courriel sur notre site Web, vous autorisez la CAA à vous acheminer des messages personnalisés de temps à autre. Ces messages contiennent des renseignements sur les services offerts par la CAA, ses clubs membres et ses partenaires qui, selon nous, pourraient vous intéresser. Les annonceurs, les partenaires ou les tierces parties collaborant avec la CAA n'ont en aucun temps accès à vos renseignements confidentiels. Vous pouvez annuler votre abonnement en tout temps.

Nous utilisons des fichiers journaux de serveur Web pour nous aider à compter le nombre de visiteurs et à évaluer la capacité technique de notre site. Nous utilisons ces renseignements pour constater combien de personnes visitent notre site Web et rendre nos pages plus utiles aux visiteurs.

Lorsque vous quittez notre site Web : La présente politique divulgue les pratiques en matière de confidentialité de notre site Web. Cependant, notre site contient des liens vers d'autres sites. Dès que vous accédez à un autre site, vous êtes assujetti aux politiques de confidentialité et de sécurité du nouveau site. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité de tous les sites Web que vous visitez, particulièrement si vous communiquez des renseignements personnels.

1 Le présent énoncé concerne la politique de protection de la vie privée de l'Association canadienne des automobilistes. L'Association canadienne des automobilistes est une fédération de clubs d'automobilistes au Canada. Pour obtenir la politique de protection de la vie privée d'un de nos clubs membres, veuillez communiquer directement avec le club.