Les enjeux de consommation

Défendre le consommateur

Les consommateurs doivent être mis au courant des programmes, des politiques et de la technologie qui ont un effet sur eux tous les jours, notamment les prix et les taxes reliés à l’essence, les répercussions des systèmes de collecte électronique de données (CED) et autres politiques, lois et règlements nouveaux qui touchent les automobilistes et les voyageurs.

Prix de l’essence

Le prix de l'essence est l’une des questions les plus discutées touchant les automobilistes d’aujourd’hui. La fluctuation des prix et la taxation compliquée peuvent constituer des éléments frustrants pour l’automobiliste qui se retrouve à la pompe à essence. La CAA fournit de l’information qui aidera les consommateurs à explorer la réalité sur l’essence vendue au détail – la façon dont les prix de l’essence sont ventilés – de même que des conseils et les meilleures pratiques pour tirer le maximum d’avantages d’un réservoir à essence.

Seulement 2 % des taxes fédérales d’accise provenant des ventes d’essence sont investies dans l’infrastructure routière au Canada. Comparez ce pourcentage à ceux des autres pays : les États-Unis investissent 31 %, l’Allemagne investit 38 %, l’Italie investit 45 %, l’Australie investit 50 %, l’Espagne et la France investissent 65 % et en Grande-Bretagne, 100 % des recettes fiscales sont investies dans l’infrastructure routière. La CAA appuie l’augmentation du pourcentage des taxes fédérales d’accise à investir dans l’infrastructure routière.

Pour en savoir davantage sur l’impact du prix de l’essence dans votre vie, les activités de la CAA et la façon dont vous pouvez faire une différence, cliquez ici.

Systèmes de collecte électronique de données

Des systèmes de collecte électronique de données (CED) sont présentement en cours d’installation dans la plupart des nouveaux véhicules et ressemblent aux « boîtes noires » utilisées dans les avions et les trains. Un système CED d’automobile est conçu pour saisir de l’information pendant l’intervalle de 5 secondes qui se produit avant une collision. Au départ, les systèmes CED avaient pour but d’enregistrer de l’information uniquement sur le déploiement du coussin gonflable, et ce, dans l’espoir d’aider les fabricants de voitures dans les litiges reliés à la responsabilité du fait du produit. Cependant, les systèmes CED enregistrent maintenant de l’information supplémentaire comme la vitesse du véhicule, l’heure à laquelle le conducteur appuie sur les freins, utilise la ceinture de sécurité et l’heure du déploiement du coussin gonflable. Au cours des dernières années, les résultats des systèmes CED ont été présentés comme preuves dans les cas en instance avec des résultats variables – les conducteurs n’étaient souvent pas au courant de leur existence ou de leurs capacités. Il s’agit donc d’élucider maintenant à qui appartient cette information.

Avec l’introduction des systèmes CED dans les véhicules automobiles, de l’information critique, provenant du système du véhicule dans les secondes précédant un accident et durant un accident, peut maintenant être enregistrée. La CAA reconnaît la valeur du consignateur d’événements comme outil d’information en ce qui touche la sécurité routière, surtout parce qu’il permet d’accroître la sécurité de nos routes et d’améliorer la conception de nos véhicules. Toutefois, l’utilité des données fournies par cette « boîte noire » pour la circulation routière doit être équilibrée avec les droits de l’individu à sa vie privée. C’est pourquoi la CAA encourage fortement ce qui suit :

Transports Canada doit exiger des constructeurs automobiles qu’ils intègrent à tous leurs nouveaux véhicules un dispositif de détection et de consignation des collisions et qu’ils établissent des normes minimales quant au rendement de ces consignateurs et au type de données à recueillir.
Tous les propriétaires d’un véhicule motorisé doivent savoir qu’un consignateur d’événements a été installé dans leur véhicule; le type d’information recueillie doit également être clairement identifié.
La cueillette, le stockage et la diffusion des données provenant de tels consignateurs doivent être régis par des protocoles qui interdisent l’accès aux données qui pourraient permettre d’identifier l’individu et qui protègent le droit de cet individu à sa vie privée.
L’information recueillie des consignateurs automobiles doit être mise à la disposition des intervenants et des chercheurs en sécurité routière uniquement dans le but de fournir des données exactes qui permettront d’analyser les collisions de la route et d’améliorer la sécurité routière.
On doit indiquer au grand public la façon dont les consignateurs d’événements peuvent être utilisés pour rendre les routes et les véhicules plus sûrs pour les automobilistes et les piétons.