Carnet de passages en douane

Résidents canadiens

L'Association canadienne des automobilistes, qui est membre de l'Alliance internationale de Tourisme (AIT), est autorisée à délivrer le carnet de passages en douane, pour les véhicules automobiles, à l'intention des résidents canadiens.

Qu'est-ce qu'un carnet de passages en douane?

Le carnet de passages garantit à un gouvernement étranger que le véhicule dont le nom figure sur le carnet, et auquel on a accordé un statut d'importation temporaire, sera exporté du pays dans les délais imposés par les autorités appropriées, sinon, le pays se verra rembourser tous les droits et taxes requis relativement à l'importation temporaire du véhicule. L'utilisation de ce carnet est une solution de remplacement pratique qui permet d'éviter de remettre aux gouvernements étrangers des cautionnements en argent. Le carnet permet aussi de se déplacer librement et facilement entre des pays étrangers. À noter que l’utilisation se limite aux pays énumérés au dos du carnet. Le carnet est valable pendant un an à partir de la date d’émission.

Comment se procurer un carnet de passage en douane

Vous pouvez obtenir une demande soit en communiquant avec votre succursale locale de la CAA pour aller chercher la demande ou pour demander qu’elle vous soit envoyée par la poste ou en imprimant le formulaire de demande. (voir ci-dessous)

Présenter la demande remplie en joignant les pièces suivantes :

deux photographies du véhicule
deux photographies signées du demandeur
une copie des deux côtés du permis d'immatriculation du véhicule
les frais et le montant du dépôt

Frais pour les membres de la CAA : 400 $ et 20 $ pour la TPS

Frais pour les non-membres : 450 $ et 22,50$ pour la TPS

Dépôt : 300 $ (Ce montant servira au paiement de frais divers, notamment les services de messagerie. Le montant restant vous sera acheminé une fois que le carnet aura été retourné à la CAA en bonne et due forme.)

Toutes les demandes de carnet doivent être accompagnées de frais d'émission non remboursables de 400 $ ou de 450 $. Dès que la CAA entame le traitement d'une demande de carnet, le processus sera le même, peu importe que le carnet soit émis ou que la demande soit annulée avant l'émission du carnet. C'est pour cette raison que les frais d'émission sont non remboursables.

Les cartes Visa et MasterCard sont acceptées pour le paiement.

Outre les frais du carnet de passages et le dépôt, la CAA doit également obtenir une garantie d'un crédit financier, d'un montant suffisant pour permettre à la CAA d'être en mesure de verser à un gouvernement étranger le montant des droits et taxes qu'il pourrait réclamer. Ces droits et taxes peuvent être perçus quand un véhicule est importé temporairement en vertu de la couverture procurée par le carnet de passages en douane et n’est pas ensuite exporté du pays. Le détenteur du carnet procure cette protection financière à la CAA sous forme d'une lettre de crédit irrévocable, d'un chèque certifié ou d'un mandat bancaire. Cette garantie financière est conservée par la CAA dans un compte de banque sans intérêt jusqu'à ce que le carnet soit retourné à la CAA.

Garantie

La CAA calcule le montant de la garantie en utilisant la valeur du véhicule et le montant maximum des droits et taxes qui pourraient être réclamés par les pays à être visités. Le montant des droits et taxes qui peuvent être exigés pour l'importation permanente varie entre 0 % et 300 % de la valeur du véhicule, selon le pays visité et le type de véhicule et l'équipement dont il est muni.

Le carnet de passages, lorsqu'il est retourné en bonne et due forme, devrait comporter un timbre indiquant qu'il est entré et sorti de chaque pays étranger visité. Le certificat de présence, qui se trouve au dos du carnet, doit être rempli au retour par les douanes canadiennes dans le but de confirmer à la CAA que le véhicule est bien de retour au Canada. Une fois que le carnet est rempli en bonne et due forme et est reçu par la CAA, la garantie de crédit financier ainsi que le solde du dépôt vous seront retournés.

Si vous avez des questions, prière de communiquer avec le service des documents internationaux du bureau national de la CAA au 613 247-0117, poste 2025.

Formulaire

Prière d'imprimer, de remplir et d'envoyer par la poste les documents requis susmentionnés au :

Bureau national de la CAA
a/s Service des documents internationaux
1145, chemin Hunt Club
Bureau 200
Ottawa (Ontario)
K1V 0Y3

Dans l'intérêt de votre SÉCURITÉ PERSONNELLE, veuillez envoyer la demande par LA POSTE au bureau national de la CAA plutôt que de la faire parvenir par télécopieur.

Formulaire de demande du carnet de passages en douane,
résidents du Canada
(Acrobat PDF)