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Carnet de passages en douane

Qu’est-ce qu’un carnet de passages en douane?

Le carnet est un peu comme un passeport pour votre automobile.  Il garantit à un gouvernement étranger que le véhicule identifié dans le carnet, si on lui accorde le statut d’importation temporaire, sera exporté du pays dans les délais imposés par les autorités appropriées.  Si le véhicule n’est pas exporté dans les délais imposés, le pays pourra réclamer à la CAA tous les droits et taxes qui seraient exigés pour l’importation permanente du véhicule dans ce pays. L’utilisation de ce carnet est une solution de remplacement pratique qui permet d’éviter de remettre des cautionnements en argent à un gouvernement étranger. Le carnet permet de se déplacer librement et facilement entre les pays étrangers. La plupart des pays, mais non tous, permettent cette option. Un carnet est valable pendant un an à partir de la date d’émission. Le carnet est offert aux membres de la CAA et de l’AAA ainsi qu’aux non-membres résidant au Canada ou aux États-Unis et aux personnes qui possèdent une automobile immatriculée soit au Canada ou aux États-Unis.  Les autres personnes doivent présenter une demande auprès du club automobile ou de l’émetteur de carnet de leur pays de résidence.

La CAA est le seul émetteur autorisé du carnet de l’AIT/FIA au Canada et aux États-Unis.

Comment se procurer un carnet

On peut obtenir une demande de carnet de passages en douane en personne ou par la poste en contactant votre succursale locale de la CAA ou en imprimant le formulaire de demande en ligne. Vous devrez aussi joindre les pièces suivantes avec votre formulaire de demande :

• Deux photographies du véhicule (une montrant le devant et le côté droit et la deuxième montrant l’arrière et le côté gauche)
• Deux photographies passeport signées du demandeur
• Une copie du permis d’immatriculation du véhicule (deux côtés)
• Une copie de votre passeport (deux pages opposées avec la photo et la date d’expiration)
• Les frais de demande (Voir ci-dessous)

Frais de demande pour les résidents Canadien

600 $ (plus les taxes) pour les membres de la CAA
700 $ (plus les taxes) pour les non-membres de la CAA.
Vous n’êtes pas membre? Adhérez dès maintenant!

Frais de demande pour les résidents Américains

600 $ pour les membres de l’AAA
700 $ pour les non-membres de l’AAA

Une fois que votre demande aura été examinée, vous devrez aussi fournir une garantie financière. Cette garantie peut être financée au moyen de l’une des options suivantes :

ASSURANCE CAUTION

Depuis le 1er septembre 2008, la CAA offre une assurance caution comme solution de remplacement à la garantie en espèces ou à la lettre de crédit bancaire.  Cela élimine le besoin de bloquer un actif important jusqu’à ce que le carnet soit affranchi à votre retour.

Le coût de la caution dépendra des pays visités et de la valeur de votre véhicule.  En utilisant le tableau des cautions des assureurs, prenez le pourcentage le plus élevé pour les pays que vous prévoyez visiter. Multipliez 10 % de la valeur marchande actuelle de votre véhicule par ce pourcentage et ajoutez la taxe de 18 % telle qu’indiquée dans le tableau et vous aurez une bonne idée du coût de l’assurance caution. Veuillez noter que, au moment de l’affranchissement à votre retour, 50 % de votre prime (plus 8% des taxes moins les frais d’administration de 7,5  % de la CAA) vous sera remboursé.  De plus, la police est valable pendant un an coïncidant avec la validité d’un an de votre carnet.  Par conséquent, si vos déplacements dépassent la période d’un an, vous devrez vous procurer une nouvelle police.

GARANTIE EN ESPÈCES OU LETTRE DE CRÉDIT IRRÉVOCABLE

Si vous préférez d’autres options au lieu de l’assurance caution, la CAA exigera une garantie financière d’un montant suffisant pour lui permettre de pouvoir verser à un gouvernement étranger le montant des droits et taxes qu’il pourrait réclamer. Ces droits et taxes peuvent être perçus quand un véhicule est importé temporairement en vertu de la couverture d’un carnet de passages, mais n’est pas ensuite exporté du pays. Le détenteur du carnet procure cette garantie financière à la CAA sous forme d’une lettre de crédit irrévocable, d’un chèque certifié ou d’un mandat bancaire. Cette garantie financière est conservée par la CAA dans un compte sans intérêt jusqu’à ce que le carnet soit retourné à la CAA et que toutes les décharges appropriées soient obtenues.

La CAA calcule le montant de la garantie financière en utilisant la valeur du véhicule et le montant maximum des droits et taxes (et, au besoin, le coût de l’assurance et de l’expédition) qui pourraient être exigés par les pays qui seront visités.

Pour vous aider à déterminer quelle option de garantie vous convient le mieux, utilisez notre calculatrice en ligne.

Affranchissement du carnet à la fin du voyage

Lorsque vous reviendrez au pays après votre voyage, vous devrez acheminer le carnet par messager (pour une livraison rapide) au bureau national de la CAA afin d’assurer l’affranchissement approprié. Il comportera un timbre sur le talon de chaque page utilisée pour indiquer qu’il est entré et sorti de chaque pays visité. Le certificat de présence, qui se trouve à la dernière page à l’intérieur du carnet, doit être rempli par les douanes canadiennes (ou américaines dans le cas d’un véhicule qui retourne aux États-Unis) confirmant la destination finale du véhicule. Ce document prouve à la CAA que le véhicule est de retour au Canada ou aux États-Unis (selon le cas). Lorsque le carnet a été adéquatement affranchi :

• 50 % de votre prime d’assurance caution (plus 8% des taxes moins les frais d’administration de 7,5  % de la CAA) vous sera retourné ou
• la garantie financière ou la lettre de crédit vous sera retournée

Si vous avez des questions, veuillez appeler au Service des documents internationaux du bureau national de la CAA au (613) 247-0117, poste 2025, ou envoyer un courriel au sdanis@national.caa.ca

Prolongement de votre voyage

Le carnet et, le cas échéant, la caution, sont valables pendant douze mois. Si vous prévoyez prolonger votre séjour outremer au-delà de douze mois, un nouveau carnet et, le cas échéant, une nouvelle caution de douze mois devront être obtenus. Les frais de ces deux services seront les mêmes que ceux pendant la première période de douze mois. Cela est valable pour chaque nouvelle de période de douze mois de votre voyage. Dans le cas d’une lettre de crédit, elle peut être utilisée pour renouveler le carnet pour une deuxième et troisième année. Une nouvelle de lettre crédit sera requise pour garantir les autres renouvellements du carnet.